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SA SIG.AP

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Siren388 831 737SA30600 VAUVERTCréée le 01 octobre 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 831 737, SA SIG.AP est une SA créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 30 av Maurice Privat, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de SA SIG.AP

Dénomination
SA SIG.AP
SIREN
388 831 737
SIRET (siège)
388 831 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92388831737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 831 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
30 AV MAURICE PRIVAT, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA SIG.AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA SIG.AP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA SIG.AP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeFermé

    388 831 737 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 722Z

Documents juridiques de SA SIG.AP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SA SIG.AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SIG.AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SIG.AP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SIG.AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA SIG.AP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Marques déposées par SA SIG.AP

SA SIG.AP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GEO'DIGEST

    N° 95568434 · Déposée le 13 avril 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 13 avril 2005

  • PABLO CADATRE

    N° 95568433 · Déposée le 13 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 13 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA SIG.AP

Quel est le numéro SIREN de SA SIG.AP ?

Le numéro SIREN de SA SIG.AP est 388 831 737. Le SIRET de son siège social est 388 831 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92388831737.

Où se situe le siège social de SA SIG.AP ?

Le siège social de SA SIG.AP est situé 30 av Maurice Privat, 30600 Vauvert.

SA SIG.AP est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SIG.AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SIG.AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SIG.AP.