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SA SILVA

Active
Siren388 150 690SAS64000 PAUCréée le 01 mai 1992
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SILVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1992, identifiée par le SIREN 388 150 690. Elle est domiciliée 14 rue d'Etigny, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de SA SILVA

Dénomination
SA SILVA
SIREN
388 150 690
SIRET (siège)
388 150 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62388150690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 150 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 mai 1992
Siège social
14 RUE D'ETIGNY, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SILVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    388 150 690 00013 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 4754Z

  • 64000 PAUFermé

    388 150 690 00021 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 4754Z

Documents juridiques de SA SILVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire SELARL LEGRAND 16, rue Tran 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SILVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SILVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009 désignant mandataire judiciaire SELARL LEGRAND 16, rue Tran 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1992

Questions fréquentes sur SA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SA SILVA ?

Le numéro SIREN de SA SILVA est 388 150 690. Le SIRET de son siège social est 388 150 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388150690.

Où se situe le siège social de SA SILVA ?

Le siège social de SA SILVA est situé 14 rue d'Etigny, 64000 Pau.

SA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SILVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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