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SA SIVA

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Siren775 610 934SA50200 COUTANCESCréée le 01 janvier 1964
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 775 610 934, SA SIVA est une SA créée le 1er janvier 1964. Elle est domiciliée 16 bd de la Marne, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA SIVA

Dénomination
SA SIVA
SIREN
775 610 934
SIRET (siège)
775 610 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15775610934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 610 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
16 BD DE LA MARNE, 50200, COUTANCES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SA SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA SIVA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA SIVA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeFermé

    775 610 934 00017 · NAF 182E

  • 50000 SAINT-LOFermé

    775 610 934 00025 · NAF 524C

  • 50400 GRANVILLEFermé

    775 610 934 00033 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 524C

Documents juridiques de SA SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SA SIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA SIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur SA SIVA

Quel est le numéro SIREN de SA SIVA ?

Le numéro SIREN de SA SIVA est 775 610 934. Le SIRET de son siège social est 775 610 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15775610934.

Où se situe le siège social de SA SIVA ?

Le siège social de SA SIVA est situé 16 bd de la Marne, 50200 Coutances.

SA SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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