SA SMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 592 439, SA SMET est une société étrangère créée le 20 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve B 2480 Dessel, Oude Mark 1. Son activité principale relève du code NAF 4120B.
Fiche d'identité de SA SMET
INSEE- Dénomination
- SA SMET
- SIREN
- 411 592 439
- SIRET (siège)
- 411 592 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18411592439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 592 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- B 2480 DESSEL, OUDE MARK 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA SMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SMET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA SMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- OUDE MARK 1SiègeFermé
411 592 439 00011 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 4120B
Documents juridiques de SA SMET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SMET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/52140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 17/09856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 mars 2018 · N° 14/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur SA SMET
Quel est le numéro SIREN de SA SMET ?
Le numéro SIREN de SA SMET est 411 592 439. Le SIRET de son siège social est 411 592 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18411592439.
Où se situe le siège social de SA SMET ?
Le siège social de SA SMET est situé B 2480 Dessel, Oude Mark 1.
SA SMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SMET.
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