SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est une SA immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 391 173 499. Elle est domiciliée Domaine de Villebouche, 03380 Treignat. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INSEE- Dénomination
- SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
- SIREN
- 391 173 499
- SIRET (siège)
- 391 173 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56391173499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 173 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 mai 1993
- Siège social
- DOMAINE DE VILLEBOUCHE, 03380, TREIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03380 TREIGNATSiègeFermé
391 173 499 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INPIComptes annuels de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1993
Questions fréquentes sur SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES ?
Le numéro SIREN de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est 391 173 499. Le SIRET de son siège social est 391 173 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391173499.
Où se situe le siège social de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES ?
Le siège social de SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est situé Domaine de Villebouche, 03380 Treignat.
SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOCIETE ENGINEERING SERVICES.
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