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SA SODA

Active
Siren397 470 428SA76000 ROUENCréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SODA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1994, identifiée par le SIREN 397 470 428. Elle est domiciliée 8 All Eugene Delacroix Espace du Palais, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524T.

Fiche d'identité de SA SODA

Dénomination
SA SODA
SIREN
397 470 428
SIRET (siège)
397 470 428 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93397470428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 470 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524T
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
8 ALL EUGENE DELACROIX ESPACE DU PALAIS, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA SODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    397 470 428 00020 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 524T

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    397 470 428 00012 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 000Z

Documents juridiques de SA SODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SODA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur SA SODA

Quel est le numéro SIREN de SA SODA ?

Le numéro SIREN de SA SODA est 397 470 428. Le SIRET de son siège social est 397 470 428 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397470428.

Où se situe le siège social de SA SODA ?

Le siège social de SA SODA est situé 8 All Eugene Delacroix Espace du Palais, 76000 Rouen.

SA SODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SODA.

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