SA SODEDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SODEDAT est une 5515, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 604 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pablo Picasso, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de SA SODEDAT
INSEE- Dénomination
- SA SODEDAT
- SIREN
- 488 604 331
- SIRET (siège)
- 488 604 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488604331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 604 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5515
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE PABLO PICASSO, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA SODEDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SODEDAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SODEDAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
488 604 331 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 741J
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
488 604 331 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de SA SODEDAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SODEDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SODEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SODEDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SODEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SODEDAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-17.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-17.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/15180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 novembre 2009 · N° 09/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 87-70.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SODEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SODEDAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur SA SODEDAT
Quel est le numéro SIREN de SA SODEDAT ?
Le numéro SIREN de SA SODEDAT est 488 604 331. Le SIRET de son siège social est 488 604 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488604331.
Où se situe le siège social de SA SODEDAT ?
Le siège social de SA SODEDAT est situé 2 rue Pablo Picasso, 93000 Bobigny.
SA SODEDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SODEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SODEDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SODEDAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny
