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SA SOGAFREM

Fermée
Siren321 878 191SA77410 CLAYE SOUILLYRadiée le 14 décembre 2021

2822Z · Fabrication de matériel de levage et de manutention

Documents
Capital social
38,1 k€

SA SOGAFREM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1981, identifiée par le SIREN 321 878 191. Son siège social est situé 75 Che de Chelles " Bois Fleury ", 77410 Claye Souilly. Elle exerce une activité de fabrication de matériel de levage et de manutention (code NAF 2822Z). Elle est dirigée par DANIEL VALISSANT, président du conseil d’administration. SA SOGAFREM a été radiée le 14 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SA SOGAFREM

Dénomination
SA SOGAFREM
SIREN
321 878 191
SIRET (siège)
321 878 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70321878191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 878 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Date de création
28 août 1981
Date de radiation
14 décembre 2021
Siège social
75 CHE DE CHELLES " BOIS FLEURY ", 77410, CLAYE SOUILLY
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SA SOGAFREM

ELABORATION ET FABRICATION DE GARNITURES D'EMBRAYAGE

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Finances de SA SOGAFREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA SOGAFREM

DV

DANIEL VALISSANT

Président du conseil d’administration

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

CV

CYRILLE VALISSANT

Administrateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

BV

BERTRAND VINCENT

Administrateur

PD

PIERRE DUHOURCAUJEAN

Commissaire aux comptes titulaire

JL

JEAN-LOUIS LAFLUTE

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA SOGAFREM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77410 CLAYE SOUILLYSiègeActif

    321 878 191 00014 · ouvert le 06 janvier 1986

  • 77165 SAINT-SOUPPLETSFermé

    321 878 191 00022 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 2822Z

  • 97438 SAINTE-MARIEFermé

    321 878 191 00030 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 292D

  • 77165 SAINT-SOUPPLETSFermé

    321 878 191 00048 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 2822Z

Documents juridiques de SA SOGAFREM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SA SOGAFREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SOGAFREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2012. Clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2021 · publié le 29 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 mars 2008 ayant prononcé la liquidation judiciaire ; ouvrant une période d'observation de deux mois et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de commerce de Meaux.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Arrêt de la cour d'appel de PARIS Par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 16 juin 2008, il a été ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attaché au jugement du 10 mars 2008..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SA SOGAFREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA SOGAFREM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président du conseil d'administration : VALISSANT Daniel. Administrateur : VALISSANT Cyrille Philippe Edouard. Administrateur : VINCENT Bertrand Raymond Edmond. Commissaire aux comptes titulaire : DUHOURCAUJEAN Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : LAFLUTE Jean-Louis.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 mars 2009 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 12 mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 mars 2008 ayant prononcé la liquidation judiciaire ; ouvrant une période d'observation de deux mois et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de commerce de Meaux.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 juin 2008 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS Par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 16 juin 2008, il a été ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attaché au jugement du 10 mars 2008..

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SA SOGAFREM

Quel est le numéro SIREN de SA SOGAFREM ?

Le numéro SIREN de SA SOGAFREM est 321 878 191. Le SIRET de son siège social est 321 878 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70321878191.

Qui dirige SA SOGAFREM ?

SA SOGAFREM est dirigée par DANIEL VALISSANT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA SOGAFREM ?

Le siège social de SA SOGAFREM est situé 75 Che de Chelles " Bois Fleury ", 77410 Claye Souilly.

SA SOGAFREM est-elle toujours en activité ?

Non, SA SOGAFREM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2021.

SA SOGAFREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SOGAFREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.