SA SOGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 479 075, SA SOGEC est une SA créée le 18 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chateauneuf de Gadane, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.
Fiche d'identité de SA SOGEC
INSEE- Dénomination
- SA SOGEC
- SIREN
- 378 479 075
- SIRET (siège)
- 378 479 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51378479075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 479 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- RTE DE CHATEAUNEUF DE GADANE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA SOGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SOGEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SOGEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé
378 479 075 00012 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 5560
Documents juridiques de SA SOGEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SOGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SOGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 21/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle civil section 9 MTT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-19.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-27.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 00-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-12.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 99-46.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 98-30.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-12.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-42.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 90-15.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SOGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SOGEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SA SOGEC
Quel est le numéro SIREN de SA SOGEC ?
Le numéro SIREN de SA SOGEC est 378 479 075. Le SIRET de son siège social est 378 479 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51378479075.
Où se situe le siège social de SA SOGEC ?
Le siège social de SA SOGEC est situé Rte de Chateauneuf de Gadane, 84510 Caumont-sur-Durance.
SA SOGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SOGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SOGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOGEC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DALMASSO JEAN84510 Caumont-sur-Durance
- ARANZUEQUE DIONISIO84340 Malaucene
- ARRIGHY FRANCOIS84110 Rasteau
- COUNAGO JEAN84200 Carpentras
- FATIGA JOSEPH84500 Bollene
- FERNANDEZ JOACHIM84000 Avignon
- IMBERTI GERARD84200 Carpentras
- LES PISCINES DU COMTAT84810 Aubignan
- OZCAN NIHAT84000 Avignon
- PLATRE ET CIMENT CONSTRUCTION84500 Bollene
