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SA SOGECOM

Active
Siren349 517 961SA30900 NIMESCréée le 23 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SOGECOM est une SA immatriculée le 23 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 517 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 av Jean Prouve le Minautore, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de SA SOGECOM

Dénomination
SA SOGECOM
SIREN
349 517 961
SIRET (siège)
349 517 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94349517961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 517 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516G
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
443 AV JEAN PROUVE LE MINAUTORE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA SOGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SOGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SOGECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    349 517 961 00018 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 516G

  • 30900 NIMESFermé

    349 517 961 00026 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 516G

Documents juridiques de SA SOGECOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA SOGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SOGECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOGECOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SOGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SOGECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur SA SOGECOM

Quel est le numéro SIREN de SA SOGECOM ?

Le numéro SIREN de SA SOGECOM est 349 517 961. Le SIRET de son siège social est 349 517 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349517961.

Où se situe le siège social de SA SOGECOM ?

Le siège social de SA SOGECOM est situé 443 av Jean Prouve le Minautore, 30900 Nimes.

SA SOGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SOGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SOGECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOGECOM.

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