SA SOLEMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SOLEMUR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 436 680 060. Elle est domiciliée 10 rue Vernoux, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SA SOLEMUR
INSEE- Dénomination
- SA SOLEMUR
- SIREN
- 436 680 060
- SIRET (siège)
- 436 680 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96436680060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 436 680 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 10 RUE VERNOUX, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA SOLEMUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SA SOLEMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SOLEMUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SOLEMUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
436 680 060 00015 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA SOLEMUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SOLEMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOLEMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SOLEMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOLEMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOLEMUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SOLEMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SOLEMUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur SA SOLEMUR
Quel est le numéro SIREN de SA SOLEMUR ?
Le numéro SIREN de SA SOLEMUR est 436 680 060. Le SIRET de son siège social est 436 680 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96436680060.
Où se situe le siège social de SA SOLEMUR ?
Le siège social de SA SOLEMUR est situé 10 rue Vernoux, 26000 Valence.
SA SOLEMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SOLEMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SOLEMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOLEMUR.
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