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SA SOTEL

Active
Siren306 782 913SA06600 ANTIBES
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SOTEL est une SA, identifiée par le SIREN 306 782 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 1599 av Jules Grec les Tilleuls Ld la Maure, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de SA SOTEL

Dénomination
SA SOTEL
SIREN
306 782 913
SIRET (siège)
306 782 913 00025
N° TVA intracommunautaire
FR44306782913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 782 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453A
Date de création
-
Siège social
1599 AV JULES GREC LES TILLEULS LD LA MAURE, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA SOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SOTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    306 782 913 00025 · NAF 453A

Documents juridiques de SA SOTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SA SOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SOTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SA SOTEL

Quel est le numéro SIREN de SA SOTEL ?

Le numéro SIREN de SA SOTEL est 306 782 913. Le SIRET de son siège social est 306 782 913 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44306782913.

Où se situe le siège social de SA SOTEL ?

Le siège social de SA SOTEL est situé 1599 av Jules Grec les Tilleuls Ld la Maure, 06600 Antibes.

SA SOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SOTEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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