SA SOTRACOM
ActiveSA SOTRACOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 620 991. Son siège social est situé 1 Pas Prosper Camus, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SA SOTRACOM
INSEE- Dénomination
- SA SOTRACOM
- SIREN
- 378 620 991
- SIRET (siège)
- 378 620 991 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378620991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 620 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 1 PAS PROSPER CAMUS, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SA SOTRACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SOTRACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA SOTRACOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé
378 620 991 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 453A
- 95410 GROSLAYFermé
378 620 991 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de SA SOTRACOM
INPIConformité de SA SOTRACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOTRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SOTRACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-87.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SOTRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA SOTRACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SA SOTRACOM
Quel est le numéro SIREN de SA SOTRACOM ?
Le numéro SIREN de SA SOTRACOM est 378 620 991. Le SIRET de son siège social est 378 620 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378620991.
Où se situe le siège social de SA SOTRACOM ?
Le siège social de SA SOTRACOM est situé 1 Pas Prosper Camus, 95170 Deuil-la-Barre.
SA SOTRACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SOTRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SOTRACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOTRACOM.
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