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SA SOVERA

Active
Siren323 704 387SA25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA SOVERA est une SA immatriculée le 1er janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 704 387. Elle est domiciliée 4 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de SA SOVERA

Dénomination
SA SOVERA
SIREN
323 704 387
SIRET (siège)
323 704 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01323704387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 704 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
4 RUE LOUIS PERGAUD, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA SOVERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA SOVERA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA SOVERA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    323 704 387 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 501Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    323 704 387 00022 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 501Z

Documents juridiques de SA SOVERA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA SOVERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SOVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA SOVERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SOVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SOVERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA SOVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA SOVERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur SA SOVERA

Quel est le numéro SIREN de SA SOVERA ?

Le numéro SIREN de SA SOVERA est 323 704 387. Le SIRET de son siège social est 323 704 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01323704387.

Où se situe le siège social de SA SOVERA ?

Le siège social de SA SOVERA est situé 4 rue Louis Pergaud, 25000 Besancon.

SA SOVERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SA SOVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA SOVERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SOVERA.

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