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SA-SPII

Active
Siren434 905 402SA85340 LES SABLES D'OLONNECréée le 26 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA-SPII est une SA immatriculée le 26 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 905 402. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d Actilonne Pepiniere d'Entreprises, 85340 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de SA-SPII

Dénomination
SA-SPII
SIREN
434 905 402
SIRET (siège)
434 905 402 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64434905402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 905 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
PARC D ACTILONNE PEPINIERE D'ENTREPRISES, 85340, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA-SPII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA-SPII

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA-SPII

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85340 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    434 905 402 00013 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 721Z

  • 85180 LES SABLES D'OLONNEFermé

    434 905 402 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de SA-SPII

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SA-SPII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA-SPII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA-SPII

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA-SPII. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 29 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA-SPII. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA-SPII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA-SPII

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2010-02-10

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Président du conseil d'administration et directeur : CHAIGNEAU Antoine Administrateur : CHAIGNEAU Sophie Administrateur : PRET Michelle Commissaire aux comptes titulaire : STREGO Commissaire aux comptes suppléant : GUIBRETEAU Yves

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Marques déposées par SA-SPII

SA-SPII est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MMS Gold

    N° 3197237 · Déposée le 28 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 28 novembre 2012

  • SMS Gold

    N° 3197232 · Déposée le 28 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 28 novembre 2012

  • GEST SPORT

    N° 3132746 · Déposée le 16 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 42 · expirée le 16 novembre 2011

  • INTERNET SPORT

    N° 3132745 · Déposée le 16 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 16 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA-SPII

Quel est le numéro SIREN de SA-SPII ?

Le numéro SIREN de SA-SPII est 434 905 402. Le SIRET de son siège social est 434 905 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434905402.

Où se situe le siège social de SA-SPII ?

Le siège social de SA-SPII est situé Parc d Actilonne Pepiniere d'Entreprises, 85340 Les Sables d'Olonne.

SA-SPII est-elle toujours en activité ?

Oui, SA-SPII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA-SPII est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA-SPII a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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