SA SUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SUCHET est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 520 278. Le siège social de l'entreprise se trouve Ch-1806 Saint-Legier. L'entreprise déclare le code NAF 4675Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SA SUCHET
INSEE- Dénomination
- SA SUCHET
- SIREN
- 390 520 278
- SIRET (siège)
- 390 520 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84390520278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 520 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- CH-1806 SAINT-LEGIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SA SUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SUCHET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA SUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
390 520 278 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4675Z
Documents juridiques de SA SUCHET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA SUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00016
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01460
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SA SUCHET
Quel est le numéro SIREN de SA SUCHET ?
Le numéro SIREN de SA SUCHET est 390 520 278. Le SIRET de son siège social est 390 520 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84390520278.
Où se situe le siège social de SA SUCHET ?
Le siège social de SA SUCHET est situé Ch-1806 Saint-Legier.
SA SUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SUCHET.
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