SA SUPERIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA SUPERIOR est une SA immatriculée le 1er janvier 1956 sous le numéro SIREN 562 820 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Voltaire, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 192Z.
Fiche d'identité de SA SUPERIOR
INSEE- Dénomination
- SA SUPERIOR
- SIREN
- 562 820 134
- SIRET (siège)
- 562 820 134 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38562820134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 820 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 01 janvier 1956
- Siège social
- 6 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de SA SUPERIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SUPERIOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA SUPERIOR
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
562 820 134 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 192Z
- 25000 BESANCONFermé
562 820 134 00046 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 192Z
- 25000 BESANCONFermé
562 820 134 00053 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 514S
- 25170 PELOUSEYFermé
562 820 134 00061 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 741J
- 25000 BESANCONFermé
562 820 134 00079 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 192Z
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé
562 820 134 00087 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 524F
- 25000 BESANCONFermé
562 820 134 00095 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 631E
- 75011 PARIS 11Fermé
562 820 134 00103 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 192Z
Documents juridiques de SA SUPERIOR
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA SUPERIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA SUPERIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA SUPERIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA SUPERIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA SUPERIOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-41.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-17.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-15.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SUPERIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA SUPERIOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1956
Marques déposées par SA SUPERIOR
INPISA SUPERIOR est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSUPERIOR
N° 97692373 · Déposée le 21 août 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18 · expirée le 21 août 2007
- Marque expiréeOSUP
N° 97692372 · Déposée le 21 août 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18 · expirée le 21 août 2007
- Marque expiréeTECHOSUP
N° 97692371 · Déposée le 21 août 1997 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18 · expirée le 21 août 2007
- Marque expiréeSOFT TECH
N° 94509997 · Déposée le 04 mars 1994 · Marque verbale
Classes 18, 21 · expirée le 04 mars 2004
- Marque expiréeSUPERIOR
N° 1621127 · Déposée le 09 octobre 1990 · Marque verbale
Classes 18, 35 · expirée le 09 octobre 2010
- Marque expiréeSUPERIOR BOUTIQUE
N° 1739060 · Déposée le 15 septembre 1989 · Marque semi-figurative
Classes 18, 35 · expirée le 15 septembre 2009
- Marque expiréeSUPERIOR
N° 1401048 · Déposée le 26 mars 1987 · Marque semi-figurative
Classe 18 · expirée le 26 mars 2007
- Marque expiréeCONCEPT
N° 1408672 · Déposée le 06 janvier 1987 · Marque verbale
Classes 18, 25 · expirée le 06 janvier 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SA SUPERIOR
Quel est le numéro SIREN de SA SUPERIOR ?
Le numéro SIREN de SA SUPERIOR est 562 820 134. Le SIRET de son siège social est 562 820 134 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38562820134.
Où se situe le siège social de SA SUPERIOR ?
Le siège social de SA SUPERIOR est situé 6 bd Voltaire, 75011 Paris 11.
SA SUPERIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SUPERIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SUPERIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA SUPERIOR.
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