SA SYLVAIN BOUCHY
ActiveSA SYLVAIN BOUCHY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 163 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Vers les Grands Biefs Vers les Grands Biefs, 39400 Bellefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.
Fiche d'identité de SA SYLVAIN BOUCHY
INSEE- Dénomination
- SA SYLVAIN BOUCHY
- SIREN
- 353 163 470
- SIRET (siège)
- 353 163 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65353163470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 163 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- VERS LES GRANDS BIEFS VERS LES GRANDS BIEFS, 39400, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SA SYLVAIN BOUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA SYLVAIN BOUCHY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SA SYLVAIN BOUCHY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 BELLEFONTAINESiègeFermé
353 163 470 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 285D
Documents juridiques de SA SYLVAIN BOUCHY
INPIConformité de SA SYLVAIN BOUCHY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA SYLVAIN BOUCHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SA SYLVAIN BOUCHY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA SYLVAIN BOUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SA SYLVAIN BOUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SA SYLVAIN BOUCHY
Quel est le numéro SIREN de SA SYLVAIN BOUCHY ?
Le numéro SIREN de SA SYLVAIN BOUCHY est 353 163 470. Le SIRET de son siège social est 353 163 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353163470.
Où se situe le siège social de SA SYLVAIN BOUCHY ?
Le siège social de SA SYLVAIN BOUCHY est situé Vers les Grands Biefs Vers les Grands Biefs, 39400 Bellefontaine.
SA SYLVAIN BOUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SA SYLVAIN BOUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA SYLVAIN BOUCHY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA SYLVAIN BOUCHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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