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SA TARN CONDITIONNEMENT

Active
Siren397 797 549SA81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SA TARN CONDITIONNEMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 797 549. Son siège social est situé zi la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 2222Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DONNAINT, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA TARN CONDITIONNEMENT

Dénomination
SA TARN CONDITIONNEMENT
SIREN
397 797 549
SIRET (siège)
397 797 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10397797549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 797 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
2222Z
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
ZI LA VIALETTE, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SA TARN CONDITIONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA TARN CONDITIONNEMENT

FM

FRANCOIS-MICHEL MAYOL

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

PD

PHILIPPE DONNAINT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

C

CABINET JACQUES HERNANDEZ

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

C

CB AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

T

TREVIFORM

Administrateur

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SA TARN CONDITIONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeFermé

    397 797 549 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 2222Z

Documents juridiques de SA TARN CONDITIONNEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SA TARN CONDITIONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA TARN CONDITIONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA TARN CONDITIONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA TARN CONDITIONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA TARN CONDITIONNEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA TARN CONDITIONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA TARN CONDITIONNEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SA TARN CONDITIONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de SA TARN CONDITIONNEMENT ?

Le numéro SIREN de SA TARN CONDITIONNEMENT est 397 797 549. Le SIRET de son siège social est 397 797 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397797549.

Qui dirige SA TARN CONDITIONNEMENT ?

SA TARN CONDITIONNEMENT est dirigée par PHILIPPE DONNAINT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA TARN CONDITIONNEMENT ?

Le siège social de SA TARN CONDITIONNEMENT est situé zi la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn.

SA TARN CONDITIONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SA TARN CONDITIONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA TARN CONDITIONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA TARN CONDITIONNEMENT.

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