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SA THOMASSET

Active
Siren413 065 368SA38340 VOREPPECréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA THOMASSET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 065 368. Elle est domiciliée 570 av Henri Chapays, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 295J comme activité principale.

Fiche d'identité de SA THOMASSET

Dénomination
SA THOMASSET
SIREN
413 065 368
SIRET (siège)
413 065 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67413065368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 065 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295J
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
570 AV HENRI CHAPAYS, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA THOMASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA THOMASSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA THOMASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    413 065 368 00016 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 295J

Documents juridiques de SA THOMASSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SA THOMASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA THOMASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA THOMASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA THOMASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SA THOMASSET. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA THOMASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA THOMASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SA THOMASSET

Quel est le numéro SIREN de SA THOMASSET ?

Le numéro SIREN de SA THOMASSET est 413 065 368. Le SIRET de son siège social est 413 065 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413065368.

Où se situe le siège social de SA THOMASSET ?

Le siège social de SA THOMASSET est situé 570 av Henri Chapays, 38340 Voreppe.

SA THOMASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SA THOMASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA THOMASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA THOMASSET.

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