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SA TONUS

Active
Siren412 108 920SA44119 TREILLIERESCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA TONUS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 412 108 920. Son siège social est situé 5 rue Lavoisier Parc d Activites de Ragon, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SA TONUS

Dénomination
SA TONUS
SIREN
412 108 920
SIRET (siège)
412 108 920 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80412108920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 108 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 avril 1997
Siège social
5 RUE LAVOISIER PARC D ACTIVITES DE RAGON, 44119, TREILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA TONUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA TONUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA TONUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeFermé

    412 108 920 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741J

  • 44119 TREILLIERESFermé

    412 108 920 00023 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de SA TONUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SA TONUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA TONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA TONUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA TONUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA TONUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA TONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA TONUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SA TONUS

Quel est le numéro SIREN de SA TONUS ?

Le numéro SIREN de SA TONUS est 412 108 920. Le SIRET de son siège social est 412 108 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412108920.

Où se situe le siège social de SA TONUS ?

Le siège social de SA TONUS est situé 5 rue Lavoisier Parc d Activites de Ragon, 44119 Treillieres.

SA TONUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SA TONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA TONUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA TONUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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