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SA TOUTGEL

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Siren436 280 168SA26600 PONT DE L'ISERECréée le 25 décembre 1962

Documents

SA TOUTGEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1962, identifiée par le SIREN 436 280 168. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Pautus, 26600 Pont de l'Isere. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SA TOUTGEL

Dénomination
SA TOUTGEL
SIREN
436 280 168
SIRET (siège)
436 280 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19436280168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 280 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1962
Siège social
QUAI PAUTUS, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SA TOUTGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SA TOUTGEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA TOUTGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    436 280 168 00010 · NAF 702C

Documents juridiques de SA TOUTGEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SA TOUTGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA TOUTGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA TOUTGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA TOUTGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA TOUTGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1962

Questions fréquentes sur SA TOUTGEL

Quel est le numéro SIREN de SA TOUTGEL ?

Le numéro SIREN de SA TOUTGEL est 436 280 168. Le SIRET de son siège social est 436 280 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19436280168.

Où se situe le siège social de SA TOUTGEL ?

Le siège social de SA TOUTGEL est situé quai Pautus, 26600 Pont de l'Isere.

SA TOUTGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA TOUTGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA TOUTGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA TOUTGEL.