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SA VANEL

Active
Siren301 894 150SA86440 MIGNE-AUXANCESCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA VANEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 301 894 150. Elle est domiciliée 11 rue des Rubis, 86440 Migne-Auxances. Son activité principale relève du code NAF 511T.

Fiche d'identité de SA VANEL

Dénomination
SA VANEL
SIREN
301 894 150
SIRET (siège)
301 894 150 00038
N° TVA intracommunautaire
FR58301894150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 894 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
11 RUE DES RUBIS, 86440, MIGNE-AUXANCES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA VANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA VANEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA VANEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeFermé

    301 894 150 00038 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511T

Documents juridiques de SA VANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA VANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA VANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA VANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA VANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA VANEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA VANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA VANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SA VANEL

Quel est le numéro SIREN de SA VANEL ?

Le numéro SIREN de SA VANEL est 301 894 150. Le SIRET de son siège social est 301 894 150 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58301894150.

Où se situe le siège social de SA VANEL ?

Le siège social de SA VANEL est situé 11 rue des Rubis, 86440 Migne-Auxances.

SA VANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SA VANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA VANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA VANEL.

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