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SA VANILLE

Active
Siren419 959 523SA47500 FUMELCréée le 01 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SA VANILLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 959 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Republique, 47500 Fumel. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SAEZ, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA VANILLE

Dénomination
SA VANILLE
SIREN
419 959 523
SIRET (siège)
419 959 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95419959523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 959 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47500, FUMEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SA VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA VANILLE

JS

JEAN-LOUIS SAEZ

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

ES

EUGENE SAEZ

Administrateur

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

CP

CHRISTINE PERRIN

Administrateur

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

DM

DANIEL MONIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

JG

JACQUES GAIRE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SA VANILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 FUMELSiègeFermé

    419 959 523 00012 · ouvert le 13 août 1998 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SA VANILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SA VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA VANILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur SA VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SA VANILLE ?

Le numéro SIREN de SA VANILLE est 419 959 523. Le SIRET de son siège social est 419 959 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419959523.

Qui dirige SA VANILLE ?

SA VANILLE est dirigée par JEAN-LOUIS SAEZ, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA VANILLE ?

Le siège social de SA VANILLE est situé 9 rue de la Republique, 47500 Fumel.

SA VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SA VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA VANILLE.

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