SA2P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 917 651, SA2P est une société civile créée le 13 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Moriere, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. SOPHIE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SA2P
INSEE- Dénomination
- SA2P
- SIREN
- 833 917 651
- SIRET (siège)
- 833 917 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66833917651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 917 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- LIEU DIT MORIERE, 61370, SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA2P
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail.
Finances de SA2P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA2P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SA2P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61370 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBESiègeActif
833 917 651 00014 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 0220Z
Documents juridiques de SA2P
INPIComptes annuels de SA2P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA2P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA2P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA2P. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/07806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2023 · N° 22/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA2P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-13 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur SA2P
Quel est le numéro SIREN de SA2P ?
Le numéro SIREN de SA2P est 833 917 651. Le SIRET de son siège social est 833 917 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66833917651.
Qui dirige SA2P ?
SA2P est dirigée par SOPHIE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA2P ?
Le siège social de SA2P est situé Lieu Dit Moriere, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
SA2P est-elle toujours en activité ?
Oui, SA2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA2P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA2P.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOVALEF61380 MaheruCA 14,6 M€
- LES FORESTIERS ASSOCIES61230 CroisillesCA 3,1 M€
- ETS JULIEN61450 La Ferrière-aux-ÉtangsCA 2,6 M€
- GAYLORD PIGEON BOIS - GPB61400 CourgeonCA 2,1 M€
- LAURENT DUPUID61400 La Chapelle-MontligeonCA 972 k€
- SARL CHARLES61560 Saint-Ouen-de-SecherouvreCA 955 k€
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS DE TERTU61160 Villedieu-les-BailleulCA 844 k€
- EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE BOIS61570 FranchevilleCA 424 k€
- SCHLUMBERGER EXPLOIT FORESTIERE61190 Tourouvre au PercheCA 215 k€
- ABAT BOIS61560 Bazoches-sur-HoeneCA 113 k€
