SA2P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA2P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 989 917 463. Elle est domiciliée 8 FG lacapelle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain PENCHE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SA2P
INSEE- Dénomination
- SA2P
- SIREN
- 989 917 463
- SIRET (siège)
- 989 917 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13989917463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 917 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 8 FG lacapelle, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SA2P
La Société a pour objet la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
Finances de SA2P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA2P
INSEESTATR 2.0
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2025) · 1 an
Établissements de SA2P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
989 917 463 00014 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA2P
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SA2P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA2P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA2P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA2P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA2P. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 février 2025 · N° 24/09781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02559
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00062
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Décision du 19 avril 2024 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/03757
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01229
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Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/02235
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Décision du 06 février 2023 · N° 22/02847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/06670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-27.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA2P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA2P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-16
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur SA2P
Quel est le numéro SIREN de SA2P ?
Le numéro SIREN de SA2P est 989 917 463. Le SIRET de son siège social est 989 917 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13989917463.
Qui dirige SA2P ?
SA2P est dirigée par Sylvain PENCHE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SA2P ?
Le siège social de SA2P est situé 8 FG lacapelle, 82000 Montauban.
SA2P est-elle toujours en activité ?
Oui, SA2P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA2P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA2P.
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