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799 308 523

Active
Siren799 308 523Entrepreneur individuel Villeneuve-d'AscqCréée le 26 février 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 799 308 523

Dénomination
799 308 523
SIREN
799 308 523
SIRET (siège)
799 308 523 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27799308523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 308 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
26 février 2024
Siège social
Villeneuve-d'Ascq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 308 523

LOCATION DE VOITURE AVEC CHAUFFEUR VTC

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Dirigeants et représentants de 799 308 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 308 523

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    799 308 523 00023 · ouvert le 28 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 799 308 523

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 308 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 308 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 308 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 308 523

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024