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SAAL FATMA

Active
Siren397 677 386Entrepreneur individuel93260 LES LILASCréée le 04 avril 1994

5610A · Restauration traditionnelle

SAAL FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1994, identifié par le SIREN 397 677 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de Romainville, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SAAL FATMA

Dénomination
SAAL FATMA
SIREN
397 677 386
SIRET (siège)
397 677 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70397677386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 677 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 avril 1994
Siège social
8 B RUE DE ROMAINVILLE, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAAL FATMA

Restauration traditionnelle

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Établissements de SAAL FATMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    397 677 386 00013 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 5610A

Conformité de SAAL FATMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAAL FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/12/2010 frappé d'appel uniquement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de continuation de Mme ASMANI et mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SCP Moyrand-Bally en la personne de Me Moyrand; Pour le suplus, Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de conclure eu égard aux motifs qui précèdent, Mme ASMANI devant en outre verser aux débats un extrait « KBIS » de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; Fixe au jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 la date à laquelle l'affaire sera clôturé et plaidée., Pour le suplus,.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 décembre 2008..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2007 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de SAAL FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAAL FATMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 octobre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/12/2010 frappé d'appel uniquement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de continuation de Mme ASMANI et mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SCP Moyrand-Bally en la personne de Me Moyrand; Pour le suplus, Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de conclure eu égard aux motifs qui précèdent, Mme ASMANI devant en outre verser aux débats un extrait « KBIS » de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; Fixe au jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 la date à laquelle l'affaire sera clôturé et plaidée., Pour le suplus,.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juillet 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 décembre 2008..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2007 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1994

Questions fréquentes sur SAAL FATMA

Quel est le numéro SIREN de SAAL FATMA ?

Le numéro SIREN de SAAL FATMA est 397 677 386. Le SIRET de son siège social est 397 677 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397677386.

Où se situe le siège social de SAAL FATMA ?

Le siège social de SAAL FATMA est situé 8 B rue de Romainville, 93260 Les Lilas.

SAAL FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAAL FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAAL FATMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAAL FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.