SAAL FATMA
Active5610A · Restauration traditionnelle
SAAL FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1994, identifié par le SIREN 397 677 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue de Romainville, 93260 Les Lilas. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SAAL FATMA
INSEE- Dénomination
- SAAL FATMA
- SIREN
- 397 677 386
- SIRET (siège)
- 397 677 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70397677386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 677 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 avril 1994
- Siège social
- 8 B RUE DE ROMAINVILLE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAAL FATMA
Restauration traditionnelle
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Établissements de SAAL FATMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
397 677 386 00013 · ouvert le 04 avril 1994 · NAF 5610A
Conformité de SAAL FATMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAAL FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/12/2010 frappé d'appel uniquement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de continuation de Mme ASMANI et mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SCP Moyrand-Bally en la personne de Me Moyrand; Pour le suplus, Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de conclure eu égard aux motifs qui précèdent, Mme ASMANI devant en outre verser aux débats un extrait « KBIS » de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; Fixe au jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 la date à laquelle l'affaire sera clôturé et plaidée., Pour le suplus,.
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 décembre 2008..
Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2007 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de SAAL FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAAL FATMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 octobre 2011 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 15/09/2011, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/12/2010 frappé d'appel uniquement en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de continuation de Mme ASMANI et mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan de la SCP Moyrand-Bally en la personne de Me Moyrand; Pour le suplus, Ordonne la réouverture des débats et enjoint aux parties de conclure eu égard aux motifs qui précèdent, Mme ASMANI devant en outre verser aux débats un extrait « KBIS » de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés; Fixe au jeudi 10 novembre 2011 à 14h00 la date à laquelle l'affaire sera clôturé et plaidée., Pour le suplus,.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant, liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 juillet 2009 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 décembre 2008..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2007 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 04 avril 1994
Questions fréquentes sur SAAL FATMA
Quel est le numéro SIREN de SAAL FATMA ?
Le numéro SIREN de SAAL FATMA est 397 677 386. Le SIRET de son siège social est 397 677 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397677386.
Où se situe le siège social de SAAL FATMA ?
Le siège social de SAAL FATMA est situé 8 B rue de Romainville, 93260 Les Lilas.
SAAL FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAL FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAL FATMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAAL FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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