SAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAAM est une SARL immatriculée le 18 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 496 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Sainte-Catherine, 44160 Pontchateau. Son activité principale relève du code NAF 4759B. PIERRICK BERLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAAM
INSEE- Dénomination
- SAAM
- SIREN
- 790 496 368
- SIRET (siège)
- 790 496 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39790496368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 496 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 28 RUE SAINTE-CATHERINE, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SAAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé
790 496 368 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4759B
Documents juridiques de SAAM
INPIComptes annuels de SAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09620
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/12115
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Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
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Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 mai 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SAAM
Quel est le numéro SIREN de SAAM ?
Le numéro SIREN de SAAM est 790 496 368. Le SIRET de son siège social est 790 496 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39790496368.
Qui dirige SAAM ?
SAAM est dirigée par PIERRICK BERLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAAM ?
Le siège social de SAAM est situé 28 rue Sainte-Catherine, 44160 Pontchateau.
SAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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