SAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 612 733. Son siège social est situé zi des Boisselieres, 28340 Lamblore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ARTRU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAAM
INSEE- Dénomination
- SAAM
- SIREN
- 790 612 733
- SIRET (siège)
- 790 612 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31790612733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 612 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2013
- Siège social
- ZI DES BOISSELIERES, 28340, LAMBLORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAAM
L'acquisition, la cession, l'admistration, l'exploitation, la constitution, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de SAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
"MAINTENANCE DE NORMANDIE SERVICES PRESSES"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28340 LAMBLORESiègeActif
790 612 733 00010 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAAM
INPIComptes annuels de SAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01757
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00015
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01424
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09620
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00609
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/12115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2012-12-15
- création
Date d'effet : 21 janvier 2013
Questions fréquentes sur SAAM
Quel est le numéro SIREN de SAAM ?
Le numéro SIREN de SAAM est 790 612 733. Le SIRET de son siège social est 790 612 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790612733.
Qui dirige SAAM ?
SAAM est dirigée par STEPHANE ARTRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAAM ?
Le siège social de SAAM est situé zi des Boisselieres, 28340 Lamblore.
SAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAAM.
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