SAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 391 551, SAAM est une SARL créée le 18 juin 2018. Son siège social est situé 24 rue Moissagaise, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SAMUEL L'HOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAAM
INSEE- Dénomination
- SAAM
- SIREN
- 840 391 551
- SIRET (siège)
- 840 391 551 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38840391551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 391 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 juin 2018
- Siège social
- 24 RUE MOISSAGAISE, 82300, CAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAAM
Café, restaurant, plats cuisines, brasserie, traiteur, plats cuisines à emporter, vente de vins et spiritueux, vente de matériel de cave et stockage.
Finances de SAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAM
INSEEÉtablissements de SAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CAUSSADESiègeActif
840 391 551 00016 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAAM
INPIComptes annuels de SAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/14395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/09620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/12115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-43.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : L'HOMME Samuel, Jean, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2018-08-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2018
Questions fréquentes sur SAAM
Quel est le numéro SIREN de SAAM ?
Le numéro SIREN de SAAM est 840 391 551. Le SIRET de son siège social est 840 391 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840391551.
Qui dirige SAAM ?
SAAM est dirigée par SAMUEL L'HOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SAAM ?
Le siège social de SAAM est situé 24 rue Moissagaise, 82300 Caussade.
SAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAAM.
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