SAAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SAAS est une SA immatriculée le 28 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 135 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue DES ARMOIRIES, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2403. Elle est dirigée par HAMEAU JEAN LOUIS GABRIEL, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de SAAS
INSEE- Dénomination
- SAAS
- SIREN
- 350 135 422
- SIRET (siège)
- 350 135 422 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68350135422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 135 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 2403
- Date de création
- 28 mars 1989
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue DES ARMOIRIES , 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAS
INSEEBATEIC SARL
Administrateur
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
AFLALO LEON
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
BAUGUEN PATRICK
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
HAMEAU JEAN LOUIS GABRIEL
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
DUBERSON JEAN EUGENE
Administrateur
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
Depuis la création (28 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SAAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeFermé
350 135 422 00011 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 2403
Documents juridiques de SAAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00040
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00065
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01497
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021503
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026020151
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026027128
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01497
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00473
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F12256
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Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1989
Questions fréquentes sur SAAS
Quel est le numéro SIREN de SAAS ?
Le numéro SIREN de SAAS est 350 135 422. Le SIRET de son siège social est 350 135 422 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350135422.
Qui dirige SAAS ?
SAAS est dirigée par HAMEAU JEAN LOUIS GABRIEL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAAS ?
Le siège social de SAAS est situé 2 RUE 2 Rue DES ARMOIRIES, 94500 Champigny-sur-Marne.
SAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAAS.
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