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SaaS NOTO

Active
Siren102 829 884SAS13280 ArlesCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SaaS NOTO est une SAS immatriculée le 2 avril 2026 sous le numéro SIREN 102 829 884. Son siège social est situé 7 RUE Odilon Veyrunes RAPHELE LES ARLES, 13280 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. LAÏA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SaaS NOTO

Dénomination
SaaS NOTO
SIREN
102 829 884
SIRET (siège)
102 829 884 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79102829884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 829 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 avril 2026
Siège social
7 RUE Odilon Veyrunes RAPHELE LES ARLES, 13280, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SaaS NOTO

la conception, le développement direct ou indirect, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels, applications et plateformes numériques, notamment sous forme d'abonnements ou de licences, ainsi que la gestion, la valorisation et la cession des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Finances de SaaS NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SaaS NOTO

L

LAÏA

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SaaS NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13280 ArlesSiègeActif

    102 829 884 00018 · ouvert le 05 mars 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de SaaS NOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SaaS NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SaaS NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SaaS NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SaaS NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SaaS NOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SaaS NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SaaS NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-05

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur SaaS NOTO

Quel est le numéro SIREN de SaaS NOTO ?

Le numéro SIREN de SaaS NOTO est 102 829 884. Le SIRET de son siège social est 102 829 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79102829884.

Qui dirige SaaS NOTO ?

SaaS NOTO est dirigée par LAÏA, président de sas.

Où se situe le siège social de SaaS NOTO ?

Le siège social de SaaS NOTO est situé 7 RUE Odilon Veyrunes RAPHELE LES ARLES, 13280 Arles.

SaaS NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SaaS NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SaaS NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SaaS NOTO.

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