SAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 695 358, SAAT est une société civile créée le 17 avril 1990. Elle est domiciliée 83 Rte des Aspres 83-49, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par SOPHIE SANDOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAAT
INSEE- Dénomination
- SAAT
- SIREN
- 377 695 358
- SIRET (siège)
- 377 695 358 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83377695358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 695 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 83 RTE DES ASPRES 83-49, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAAT
Activités des sociétés holding
Finances de SAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
377 695 358 00020 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6420Z
- 06400 CANNESFermé
377 695 358 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SAAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : SANDOR Sophie Nathalie modification le 10 Novembre 2015 Associé : SANDOR Laurent en fonction le 10 Novembre 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Président : SANDOR Sophie Nathalie modification le 12 Juillet 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SAAT
Quel est le numéro SIREN de SAAT ?
Le numéro SIREN de SAAT est 377 695 358. Le SIRET de son siège social est 377 695 358 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83377695358.
Qui dirige SAAT ?
SAAT est dirigée par SOPHIE SANDOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SAAT ?
Le siège social de SAAT est situé 83 Rte des Aspres 83-49, 06370 Mouans-Sartoux.
SAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAAT.
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