SAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 811 366. Elle est domiciliée 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de SAAT
INSEE- Dénomination
- SAAT
- SIREN
- 750 811 366
- SIRET (siège)
- 750 811 366 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20750811366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 811 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- 95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAAT
Transports routiers de fret de proximité
Finances de SAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
750 811 366 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4941B
- 60100 CREILFermé
750 811 366 00012 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4941A
Documents juridiques de SAAT
INPIComptes annuels de SAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16-81.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.610
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-10.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : SAVI Jean Roxan en fonction le 04 Août 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur SAAT
Quel est le numéro SIREN de SAAT ?
Le numéro SIREN de SAAT est 750 811 366. Le SIRET de son siège social est 750 811 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20750811366.
Où se situe le siège social de SAAT ?
Le siège social de SAAT est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.
SAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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