SAATBAULINZ - CODISEM

Active

Siren538 793 449Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)82440 CAYRACCréée le 19 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 0 €
Effectif: Non publié

SAATBAULINZ - CODISEM est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 793 449. Son siège social est situé à Cayrac (82440). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z. JOSEF FRAUNDORFER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAATBAULINZ - CODISEM

INSEE

Dénomination: SAATBAULINZ - CODISEM
SIREN: 538 793 449
SIRET (siège): 538 793 449 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04538793449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 793 449
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Capital social: 0 €
Code NAF / APE: 4675Z
Date de création: 19 janvier 2012
Siège social: , 82440, CAYRAC
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SAATBAULINZ - CODISEM

Mise en oeuvre de tous les moyens nécessaires à la production, la multiplication, le conditionnement, la commercialisation des variétés Saatbau Linz qui lui étaient confiées par celle-ci.

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Finances de SAATBAULINZ - CODISEM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAATBAULINZ - CODISEM

INSEEBODACC

JOSEF FRAUNDORFER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

Patrick Administrateur : FISCHER Karl Administrateur : FRAUNDORFER Josef Administrateur : LEGROUX Thibault Administrateur : LEITNER Éva Administrateur : BERNADICOU Georges HUVE

Président · de janvier 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAATBAULINZ - CODISEM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82440 CAYRACSiègeActif
538 793 449 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4675Z

Documents juridiques de SAATBAULINZ - CODISEM

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de SAATBAULINZ - CODISEM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAATBAULINZ - CODISEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAATBAULINZ - CODISEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAATBAULINZ - CODISEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAATBAULINZ - CODISEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAATBAULINZ - CODISEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAATBAULINZ - CODISEM

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : FRAUNDORFER Josef
01 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur SAATBAULINZ - CODISEM

Quel est le numéro SIREN de SAATBAULINZ - CODISEM ?

Le numéro SIREN de SAATBAULINZ - CODISEM est 538 793 449. Le SIRET de son siège social est 538 793 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538793449.

Qui dirige SAATBAULINZ - CODISEM ?

SAATBAULINZ - CODISEM est dirigée par JOSEF FRAUNDORFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAATBAULINZ - CODISEM ?

Le siège social de SAATBAULINZ - CODISEM est situé à Cayrac (82440).