SABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SABA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 296 141. Elle est domiciliée 6 rue de la Croix Jacobee, 39800 Bonnefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN CANAL, autre.
Fiche d'identité de SABA
INSEE- Dénomination
- SABA
- SIREN
- 830 296 141
- SIRET (siège)
- 830 296 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21830296141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 296 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 6 RUE DE LA CROIX JACOBEE, 39800, BONNEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABA
Acquisition, administration et gestion par bail d'immeuble.
Finances de SABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABA
INSEEÉtablissements de SABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39800 BONNEFONTAINESiègeActif
830 296 141 00013 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABA
INPIComptes annuels de SABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-21.263
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Décision du 30 avril 1997 · N° 94-43.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.905
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juillet 1994 · N° 94-82.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 1993 · N° 93-84.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SABA
Quel est le numéro SIREN de SABA ?
Le numéro SIREN de SABA est 830 296 141. Le SIRET de son siège social est 830 296 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830296141.
Qui dirige SABA ?
SABA est dirigée par SYLVAIN CANAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABA ?
Le siège social de SABA est situé 6 rue de la Croix Jacobee, 39800 Bonnefontaine.
SABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABA.
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- ABV ARCADE39000 Lons-le-Saunier
- ADS 200539000 Lons-le-Saunier
- AJOUX MARTINE39000 Lons-le-Saunier
