SABA ARCHITECTES

Active

Siren402 705 289SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 10 novembre 1995

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 705 289, SABA ARCHITECTES est une SARL créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée 8 rue du Combat des Trente Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BONNOT, gérant.

Fiche d'identité de SABA ARCHITECTES

INSEE

Dénomination: SABA ARCHITECTES
SIREN: 402 705 289
SIRET (siège): 402 705 289 00054
N° TVA intracommunautaire: FR85402705289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 705 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 10 novembre 1995
Siège social: 8 RUE DU COMBAT DES TRENTE SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements: 6
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SABA ARCHITECTES

saba-architectes.com 02 96 68 31 15 contact@saba-architectes.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SABA ARCHITECTES

Cabinet d'architecture

Finances de SABA ARCHITECTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABA ARCHITECTES

INSEE

DOMINIQUE BONNOT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SABA ARCHITECTES

INSEE

6 établissements, dont 3 en activité.

22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
402 705 289 00054 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 7111Z
22000 SAINT-BRIEUCActif
402 705 289 00047 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 7111Z
29100 DOUARNENEZActif
402 705 289 00062 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7111Z
22700 PERROS-GUIRECFermé
402 705 289 00013 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742A
22700 PERROS-GUIRECFermé
402 705 289 00021 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742A
22000 SAINT-BRIEUCFermé
402 705 289 00039 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 742A

Documents juridiques de SABA ARCHITECTES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

Acte

Dépôt du 14 mars 2007

Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SABA ARCHITECTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABA ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABA ARCHITECTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABA ARCHITECTES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABA ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.742
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03018
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABA ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABA ARCHITECTES

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 novembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
14 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
02 avril 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
21 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
22 mars 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
28 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
03 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 novembre 1995

Marques déposées par SABA ARCHITECTES

INPI

SABA ARCHITECTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

SABA ARCHITECTES
N° 4052222 · Déposée le 04 décembre 2013 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 37, 42 · expirée le 04 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SABA ARCHITECTES

data.gouv.fr

14 marchés publics ont été notifiés à SABA ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,1 M€.

Phase offre : Mission de maitrise d’oeuvre pour la reconstruction du pôle enfance / jeunnese à Bourbriac (22)
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT · notifié le 01 juillet 2026 · 42 mois · 4 offres reçues
172 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école européenne supérieure d’art de Bretagne (EESAB) de Quimper
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE · notifié le 01 décembre 2025 · Procédure avec négociation · 47 mois
82,7 k€Services
CH DE LANDERNEAU – SITE LAVALLOT – Restructuration de l’Unité Centrale de Production culinaire pour les sites de Landerneau /Lesneven – Marché public de maîtrise d’œuvre
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST · notifié le 31 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 66 mois · 4 offres reçues
519 k€Services
MATIGNON – rue de la Ville Réhen - CONSTRUCTION D’UN FOYER DE VIE de 46 LOGEMENTS Marché de Maîtrise d’Oeuvre
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) · notifié le 22 janvier 2024 · Appel d'offres restreint · 38 mois · 4 offres reçues
367 k€Services
Extension de la Médiathèque de Quimperlé, 16 Place Saint-Michel à Quimperlé, pour y installer une ludothèque
COMMUNE DE QUIMPERLE (MAIRIE) · notifié le 09 octobre 2023 · 3 ans · 3 offres reçues
110 k€Services
Marché en procédure adaptée ouverte avec audition et négociation. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 1 910 000€ ht. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est fixée…
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE · notifié le 03 novembre 2022 · 38 mois · 13 offres reçues
167 k€Services
Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration/extension de la demi pension et travaux annexes au collège de BOURBRIAC
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR · notifié le 05 janvier 2022 · 40 mois · 2 offres reçues
78,4 k€Services
GUER (56) - LYCEE BROCELIANDE - OP20AK9G - Service restauration - aménagement laverie + lave-batterie- Mission maîtrise d’oeuvre - délai prévisionnel : 40 mois
SEMBREIZH (SEMAEB) · notifié le 22 décembre 2021 · Procédure avec négociation · 40 mois · 3 offres reçues
232 k€Services
La présente consultation concerne la construction d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) à TREGUEUX (22). Cet équipement, d’environ 860 m² S.U., regroupera des locaux dédiés aux 3-5 ans,…
COMMUNE DE TREGUEUX (MAIRIE) · notifié le 18 novembre 2021 · 38 mois · 4 offres reçues
297 k€Services
SAINT BRIEUC (22) - LYCEE RABELAIS - OP19C349 - REAMENAGEMENT DU SELF - ETUDES - MAITRISE D’OEUVRE - 26 MOIS
SEMBREIZH (SEMAEB) · notifié le 02 septembre 2021 · 26 mois · 2 offres reçues
62,4 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre (mission de base + OPC + EXE Fluides) pour la démolition et la reconstruction de la salle polyvalente « Eugène Coualan » - Procédure adaptée restreinte en 2 phases.
COMMUNE DE LANCIEUX (MAIRIE) · notifié le 21 juin 2021 · Appel d'offres restreint · 2 ans · 4 offres reçues
87,2 k€Services
Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d‘un écomusée des goémoniers au 377 Korejou à Plouguerneau
COMMUNE DE PLOUGUERNEAU (MAIRIE) · notifié le 25 septembre 2020 · 20 mois · 6 offres reçues
91,5 k€Services
PHASE3 : REMISE D’UNE OFFRE PAR UN CANDIDAT - MARCHE NEGOCIE - HENNEBONT-56-LYCEE VICTOR HUGO-OP18LR9W-CONCOURS RESTREINT D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE SUR ESQ - PHASE 3 : REMISE D’UNE OFFRE PAR UN…
SEMBREIZH (SEMAEB) · notifié le 04 septembre 2020 · 56 mois · 1 offre reçue
532 k€Services
Mission de maîtrise d’œuvre Aménagement du cœur de station - Réhabilitation de la Villa Charner, du parc et du parking de l’Amirauté - Concours restreint sur esquisse +
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (MAIRIE) · notifié le 20 février 2020 · 31 mois · 4 offres reçues
293 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SABA ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de SABA ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de SABA ARCHITECTES est 402 705 289. Le SIRET de son siège social est 402 705 289 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402705289.

Qui dirige SABA ARCHITECTES ?

SABA ARCHITECTES est dirigée par DOMINIQUE BONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SABA ARCHITECTES ?

Le siège social de SABA ARCHITECTES est situé 8 rue du Combat des Trente Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.