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SABA DANIEL

Active
Siren511 115 909Entrepreneur individuel44400 REZECréée le 12 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifié par le SIREN 511 115 909. Son siège social est situé 11 B rue Aristide Briand, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SABA DANIEL

Dénomination
SABA DANIEL
SIREN
511 115 909
SIRET (siège)
511 115 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63511115909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 115 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 juin 2009
Siège social
11 B RUE ARISTIDE BRIAND, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABA DANIEL

RESTAURATION RAPIDE ET CLASSIQUE SUR PLACE ET A EMPORTER

Finances de SABA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABA DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    511 115 909 00018 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de SABA DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SABA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABA DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SABA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABA DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur SABA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SABA DANIEL ?

Le numéro SIREN de SABA DANIEL est 511 115 909. Le SIRET de son siège social est 511 115 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511115909.

Où se situe le siège social de SABA DANIEL ?

Le siège social de SABA DANIEL est situé 11 B rue Aristide Briand, 44400 Reze.

SABA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SABA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABA DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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