SABA JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SABA JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifié par le SIREN 401 233 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DE LOURMEL Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de SABA JEAN
INSEE- Dénomination
- SABA JEAN
- SIREN
- 401 233 994
- SIRET (siège)
- 401 233 994 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401233994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 233 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 10 RUE DE LOURMEL Lamballe, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SABA JEAN
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces
Finances de SABA JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABA JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SABA JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
401 233 994 00037 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 1071C
- 53220 LARCHAMPFermé
401 233 994 00011 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 158C
- 22430 ERQUYFermé
401 233 994 00029 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 1071C
Documents juridiques de SABA JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SABA JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABA JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SABA JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2024 · publié le 24 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 23 mai 2012. Clôturée le 15 mars 2023.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2020 · publié le 10 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 26 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SABA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABA JEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2022, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2010-03-29
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SABA JEAN
Quel est le numéro SIREN de SABA JEAN ?
Le numéro SIREN de SABA JEAN est 401 233 994. Le SIRET de son siège social est 401 233 994 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401233994.
Où se situe le siège social de SABA JEAN ?
Le siège social de SABA JEAN est situé 10 RUE DE LOURMEL Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.
SABA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SABA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABA JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SABA JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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