828 110 478
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 828 110 478
INSEE- Dénomination
- 828 110 478
- SIREN
- 828 110 478
- SIRET (siège)
- 828 110 478 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38828110478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 110 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- Deuil-la-Barre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 828 110 478
loueur en meublé non professionnel
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Dirigeants et représentants de 828 110 478
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 828 110 478
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Deuil-la-BarreSiègeActif
828 110 478 00017 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820A
Conformité de 828 110 478
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 110 478. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 828 110 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 828 110 478
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
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