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SABAP

Active
Siren320 402 993SARL17220 CLAVETTECréée le 14 janvier 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABAP est une SARL immatriculée le 14 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 402 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pommerou N0 9, 17220 Clavette. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de SABAP

Dénomination
SABAP
SIREN
320 402 993
SIRET (siège)
320 402 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04320402993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 402 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 janvier 1981
Siège social
LD POMMEROU N0 9, 17220, CLAVETTE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SABAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17220 CLAVETTESiègeFermé

    320 402 993 00028 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 452V

  • 17180 PERIGNYFermé

    320 402 993 00036 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 453E

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    320 402 993 00044 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 453E

  • 17220 CLAVETTEFermé

    320 402 993 00051 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de SABAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SABAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SABAP. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABAP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1981

Questions fréquentes sur SABAP

Quel est le numéro SIREN de SABAP ?

Le numéro SIREN de SABAP est 320 402 993. Le SIRET de son siège social est 320 402 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04320402993.

Où se situe le siège social de SABAP ?

Le siège social de SABAP est situé Ld Pommerou N0 9, 17220 Clavette.

SABAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SABAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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