SABAROTS PATRICK

Active

Siren380 658 823Entrepreneur individuel40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXCréée le 01 janvier 1990

Plan de redressement arrêté en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SABAROTS PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 380 658 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Cazaugrand, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de SABAROTS PATRICK

INSEE

Dénomination: SABAROTS PATRICK
SIREN: 380 658 823
SIRET (siège): 380 658 823 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40380658823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 658 823
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: CAZAUGRAND, 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SABAROTS PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SABAROTS PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABAROTS PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABAROTS PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif
380 658 823 00014 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SABAROTS PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SABAROTS PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAROTS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABAROTS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABAROTS PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 février 2019. Plan arrêté le 25 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069

Aucune mention de SABAROTS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABAROTS PATRICK

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mai 2021Procédures collectivesAvis rectificatif
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-03-04 · la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069
19 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-25 · Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Juge-commissaire : Claire GASCON, titulaire/Florence BOUVIER, suppléante. Commissaire à l’exécution du plan : SELARS GUERIN & ASSOCIEES, 2, rue du 49e-R.I., 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069
16 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-03-04 · la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt : prononçant la nullité du jugement du tribunal de Grande Instance de Dax en date du 2 septembre 2019 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire et ouvrant une procédure d’observation d’une durée de 3 mois maximum. Juge commissaire : Mme Claire Gascon, titulaire et Mme Florence Bouvier, suppléante. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2 rue du 42e RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/00069
24 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-02 · jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : madame GASCON Claire, titulaire/madame BOUVIER Florence, suppléante. Mandataire liquidateur : SELAS GUERIN & ASSOCIES, 2, rue du 49e-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00069
15 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2018. Juge commissaire : Claire GASCON, Florence BOUVIER (suppléante) ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN, 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire. N° RG : 18/00069

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur SABAROTS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SABAROTS PATRICK ?

Le numéro SIREN de SABAROTS PATRICK est 380 658 823. Le SIRET de son siège social est 380 658 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40380658823.

Où se situe le siège social de SABAROTS PATRICK ?

Le siège social de SABAROTS PATRICK est situé Cazaugrand, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.