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SABART

Active
Siren512 437 831SARL95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 20 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 437 831. Son siège social est situé 11 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de SABART

Dénomination
SABART
SIREN
512 437 831
SIRET (siège)
512 437 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81512437831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 437 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
11 AV CHARLES DE GAULLE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SABART

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTION DE BATIMENT ENTRETIEN RENOVATION

Finances de SABART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    512 437 831 00013 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de SABART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SABART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2013. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABART. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur SABART

Quel est le numéro SIREN de SABART ?

Le numéro SIREN de SABART est 512 437 831. Le SIRET de son siège social est 512 437 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512437831.

Où se situe le siège social de SABART ?

Le siège social de SABART est situé 11 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

SABART est-elle toujours en activité ?

Oui, SABART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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