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SABAS

Active
Siren531 969 491SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 969 491, SABAS est une SARL créée le 1er avril 2011. Son siège social est situé 4 rue des Palmiers residence villa Palacio, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de SABAS

Dénomination
SABAS
SIREN
531 969 491
SIRET (siège)
531 969 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77531969491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 969 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 avril 2011
Siège social
4 RUE DES PALMIERS RESIDENCE VILLA PALACIO, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SABAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SABAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé

    531 969 491 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SABAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SABAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur SABAS

Quel est le numéro SIREN de SABAS ?

Le numéro SIREN de SABAS est 531 969 491. Le SIRET de son siège social est 531 969 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77531969491.

Où se situe le siège social de SABAS ?

Le siège social de SABAS est situé 4 rue des Palmiers residence villa Palacio, 66140 Canet-en-Roussillon.

SABAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABAS.

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