SABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 684 167, SABAS est une SARL créée le 6 février 2012. Elle est domiciliée 3 bd Carnot, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par DIAKARIAOU SAMASSA, gérant.
Fiche d'identité de SABAS
INSEE- Dénomination
- SABAS
- SIREN
- 539 684 167
- SIRET (siège)
- 539 684 167 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539684167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 684 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 3 BD CARNOT, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABAS
Entreprise générale de bâtiment.
Finances de SABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABAS
INSEEÉtablissements de SABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
539 684 167 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de SABAS
INPIComptes annuels de SABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2014. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Diakariaou SAMASSA pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 23 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Diakariaou SAMASSA pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SABAS
Quel est le numéro SIREN de SABAS ?
Le numéro SIREN de SABAS est 539 684 167. Le SIRET de son siège social est 539 684 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539684167.
Qui dirige SABAS ?
SABAS est dirigée par DIAKARIAOU SAMASSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABAS ?
Le siège social de SABAS est situé 3 bd Carnot, 95400 Villiers-le-Bel.
SABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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