SABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SABAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 788 710. Son siège social est situé 2 SEN de Colombelles lieu-dit, 14980 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine SAUVALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SABAS
INSEE- Dénomination
- SABAS
- SIREN
- 928 788 710
- SIRET (siège)
- 928 788 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14928788710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 788 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2024
- Siège social
- 2 SEN de Colombelles lieu-dit, 14980, Rots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SABAS
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui pourront être acquis par la société au cours de la vie sociale
Finances de SABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SABAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14980 RotsSiègeActif
928 788 710 00012 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SABAS
INPIComptes annuels de SABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-05-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2024
Questions fréquentes sur SABAS
Quel est le numéro SIREN de SABAS ?
Le numéro SIREN de SABAS est 928 788 710. Le SIRET de son siège social est 928 788 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14928788710.
Qui dirige SABAS ?
SABAS est dirigée par Antoine SAUVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SABAS ?
Le siège social de SABAS est situé 2 SEN de Colombelles lieu-dit, 14980 Rots.
SABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABAS.
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