SABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SABAT est une SARL immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 445 323 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Chaussy, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SABAT
INSEE- Dénomination
- SABAT
- SIREN
- 445 323 397
- SIRET (siège)
- 445 323 397 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67445323397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 323 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 mars 2003
- Siège social
- 19 RUE DU CHAUSSY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SABAT
Construction de maisons individuelles
Finances de SABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SABAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
445 323 397 00023 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 4120A
- 95400 ARNOUVILLEFermé
445 323 397 00015 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 514A
Documents juridiques de SABAT
INPIComptes annuels de SABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-15.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2003
Questions fréquentes sur SABAT
Quel est le numéro SIREN de SABAT ?
Le numéro SIREN de SABAT est 445 323 397. Le SIRET de son siège social est 445 323 397 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67445323397.
Où se situe le siège social de SABAT ?
Le siège social de SABAT est situé 19 rue du Chaussy, 95200 Sarcelles.
SABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SABAT.
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