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940 495 013

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Siren940 495 013Entrepreneur individuel Saint-Magne-de-CastillonCréée le 07 février 2025

4617B · Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 495 013

Dénomination
940 495 013
SIREN
940 495 013
SIRET (siège)
940 495 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73940495013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 495 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Date de création
07 février 2025
Siège social
Saint-Magne-de-Castillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 495 013

Agent commercial en produit agro-alimentaire et vins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 495 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 495 013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Magne-de-CastillonSiègeActif

    940 495 013 00010 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4617B

Documents juridiques de 940 495 013

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 940 495 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 495 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 495 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 495 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

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