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SABATIER

Active
Siren401 211 511SARL43750 VALS PRES LE PUYCréée le 06 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SABATIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 211 511. Elle est domiciliée 1 av de Droits de l'Homme, 43750 Vals Pres le Puy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE SABATIER.

Fiche d'identité de SABATIER

Dénomination
SABATIER
SIREN
401 211 511
SIRET (siège)
401 211 511 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54401211511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 211 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juin 1995
Siège social
1 AV DE DROITS DE L'HOMME, 43750, VALS PRES LE PUY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SABATIER

DS

DOMINIQUE SABATIER

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SABATIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43750 VALS PRES LE PUYSiègeFermé

    401 211 511 00035 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 43000 ESPALY-SAINT-MARCELFermé

    401 211 511 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 452B

  • 43750 VALS-PRES-LE-PUYFermé

    401 211 511 00027 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 452B

Documents juridiques de SABATIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SABATIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SABATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2009. Clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SABATIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1995

Questions fréquentes sur SABATIER

Quel est le numéro SIREN de SABATIER ?

Le numéro SIREN de SABATIER est 401 211 511. Le SIRET de son siège social est 401 211 511 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54401211511.

Qui dirige SABATIER ?

SABATIER est dirigée par DOMINIQUE SABATIER.

Où se situe le siège social de SABATIER ?

Le siège social de SABATIER est situé 1 av de Droits de l'Homme, 43750 Vals Pres le Puy.

SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SABATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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